Étiquette : hébergement

Voici un nouveau mail recu en tant que membre d’ovh:

Bonjour,
Comme vous le savez l’un de nos clients, en louant un serveur
dédié, est devenu l’un des hébergeurs du site wikileaks. Ce site
pose beaucoup de questions quant à sa légalité sur le
territoire français.

Ovh n’est ni l’hébergeur, ni l’éditeur du site.
Ovh n’est ni pour ni contre wikileaks.

Contractuellement Ovh assure la prestataire technique pour des
hébergeurs c’est à dire la fourniture d’un serveur, de l’électricité,
du refroidissement, les bâtiments pour la sécurité physique et
la connexion Internet. Et puis d’assurer la disponibilité du service
24 heures sur 24. Clé en main. En 1 heure.

Le monde politique a montré du doigt Ovh comme le responsable
de l’hébergement de ce site. Habituellement, la loi LCEN
prévoit une obligation de notification du contenu manifestement
illicite avec un fondement juridique. Nous en recevons 3 à 5
notifications par jour pour différentes pages parmi les
6’500’000 sites qu’on héberge sur notre réseau (propos racistes,
xénophobie, etc) et nous les transmettons aux hébergeurs concernés.
Ainsi, l’hébergeur prend connaissance des pages manifestement
illicites et demande à l’éditeur de retirer les pages. 99% de
notifications sont traitées en quelques heures et tout
fonctionnement parfaitement bien. Nous avons aussi des clients en
Europe et nous respectons le contrat national dans chaque pays
où Ovh s’est installé.

Concernant le site wikileaks, à ce jour, nous n’avons reçu
aucune notification à transmettre à notre client. Peut être lui,
en a-t-il reçue une directement. Ça, on ne le sait pas.
En tout cas, Ovh n’a rien reçu.

Vu les accusations et la position délicate dans laquelle Ovh
s’est retrouvé, nous avons décidé de demander l’avis de la
justice pour savoir si le site ou certaines pages du site sont
manifestement illicites. Pour cela, nous avons décidé d’utiliser
la procédure sur requête qui permet de demander l’avis d’un juge
rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n’avons pas
fait la procédure en référé, car elle demande qu’une partie assigne
en justice une autre partie. En suite seulement le débat
contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer.
Comme Ovh n’est ni pour ni contre ce site, nous n’avons pas à
assigner notre client.

Vendredi donc à 16h, nous avons fait une demande très très rapide
auprès du TGI de Lille. Elle a été rejeté avec les motivations
suivantes: « Rejetons la demande, la société Ovh ne justifiant pas
de la nécessite pour elle d’obtenir une autorisation judiciaire
pour suspendre l’hébergement du site internet ». Ceci parce qu’1 heure
pour préparer la requête c’est peu et donc nous avons
simplifié la requête au maximum en stipulant qu’Ovh était l’hébergeur
du site (ce qui n’est pas le cas, mais ça permettait de la faire
dès vendredi). Le juge s’est prononcé à 17h30 …
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_1.pdf

Donc, nos avocats ont travaillé tout le week-end pour préparer
une requête complète avec toutes les pièces nécessaires. Cette
requête a été présentée et plaidée aujourd’hui auprès d’un juge
au TGI de Lille et un autre de Paris en même temps. Le juge de
Lille a confirmé sa décision de Vendredi. Nous n’avons pas encore
le document signé de sa main avec les motivations exactes.
On l’aura demain et nous allons la communiquer.

Le juge de Paris a dit que l’affaire était complexe et a demandé
que le requête soit plaidée au près du premier Vice-president
du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d’avis que notre demande
devait être rejetée mais a demandé l’avis du Président du TGI de
Paris qui lui n’était pas de cet avis, et ce dernier a renvoyé le
dossier auprès du 1er juge qui lui après réflexion a rejeté notre
demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire.
Nous n’avons pas encore le document signé de sa main, nous l’aurons
demain et nous allons le publier.
Voici les requêtes:
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_2.pdf
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_paris.pdf

Ces décisions sont conformes à ce que nous attendions …

Dans l’état actuel des choses, il y a plusieurs scenari:

– conformément à la loi LCEN, il faut que « quelqu’un »
fasse une notification de contenu manifestement illicite
auprès de l’hébergeur en la justifiant avec les fondements
légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu.

– sinon il faut que « quelqu’un » assigne en référé notre client
(l’hébergeur et lui pourra éventuellement assigner son client
wikileaks en sa qualité d’éditeur). Une discussion contradictoire
pourra avoir lieu et le juge pourra se prononcer.

– sinon il faut que « quelqu’un » saisisse les juges de référés
et demande de censurer le site sur le territoire français.
C’est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un
précédent dans l’histoire de la justice avec l’affaire relative
au site « aaargh ». Avec les sites sur les jeux, cette procédure
commence d’être utilisée.

Au niveau d’Ovh, le prestataire technique, nous estimons
avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique
du site par rapport à Ovh. En tout cas, nous avons essayé
d’être le plus transparent possible.

Ovh exécutera toute décision de justice qui lui sera
communiquée.

Pour les journalistes: nous sommes désolés de ne pas
répondre directement à toutes vos demandes. Cette
affaire qui dépasse les États, nous dépasse aussi et
très largement. Il est nécessaire pour nous de communiquer
de manière fonctionnelle afin de maîtriser au mot près
le contenu du message. Un jour (peut être …) on
maîtrisera suffisamment la communication au point
d’intervenir de manière plus émotionnelle. En tout cas
aujourd’hui, nous ne sommes pas encore prêts.

Amicalement
Octave

Voici une lettre envoyée par OVH à tous ses membres afin de justifier le fait que Wikileaks soit hébergé sur leurs serveurs.

En gros, ils rejettent toute responsabilités et considèrent Wikileaks comme n’importe quel autre client…

Bonjour,
Comme vous savez certainement, le site wikileaks est
hébergé sur nos infrastructures depuis hier très tôt
le matin. Il s’agit d’un client qui a commandé un
serveur dédié, avec les blocs RIPE et de protections
contre les attaques. Sa facture payée par CB s’élève à
moins de 150euro. Et donc il héberge le site wikileaks.
Juridiquement parlant Ovh n’est pas l’hébergeur de
ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de
la solution technique que le client a commandé.

Bref, l’histoire est banale et quotidienne. Le
système est totalement automatique et fonctionne
24 heures sur 24. Nous avons découvert comme vous
tous que ce site est chez nous hier … dans la
presse.

Ovh n’est ni pour ni contre ce site. La question hors
sujet pour nous. Ovh est une entreprise qui fournit
les infrastructures, le fameux cloud computing
disponible en quelques heures …, et notre rôle est
d’assurer cette prestation technique. C’est tout.
On n’a pas demandé d’héberger ce site ou ne pas
l’héberger. Maintenant qu’il est chez nous on assure
le contrat. C’est notre boulot. Il est fonctionnel.

Compte tenu de dernières déclarations politiques,
et de pressions qui commencent réellement à se
sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé
de saisir le juge en référé afin qu’il se prononce
sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire
français. Ce n’est pas au monde politique ni à Ovh
de demander ou de décider la fermeture ou pas d’un site
mais à la justice. C’est comme que ça doit marcher
dans un pays de droit.

Nous espérons que le juge donnera sa décision avant
ce soir ou demain. Et Ovh appliquera la décision
immédiatement.

Amicalement
Octave